Merci d'avoir choisi Rogers

Merci pour l'intérêt que vous avez démontré à soumettre un projet d'émission. L'information ci-dessous vous donnera une idée de ce que nous recherchons, ainsi que des modalités rattachées aux projets d'émission. Si vous acceptez et convenez de ces modalités, veuillez cliquer sur « J'accepte » et vous accéderez alors à la page de soumission des projets d'émission. Si vous n'êtes pas d'accord, ou si vous ne comprenez pas l'information, cliquez alors sur
« Je refuse ».

Notre mandat

Le mandat de TV Rogers est axé sur une approche très locale; nous sommes donc intéressés par les idées qui se rattachent directement aux gens qui habitent à. Assurez-vous d'expliquer la niche ou l'angle local spécifique que votre émission veut saisir, et comment celle-ci s'avère pertinente pour la région.

Commandite

Si vous désirez que TV Rogers couvre votre événement, aucuns frais ne seront exigés à vous ou à votre groupe pour l'enregistrement et la diffusion de l'événement. Toutefois, TV Rogers pourra solliciter des commanditaires pour couvrir les frais de production de l'émission. Les fonds de commandite sont utilisés pour l'élaboration ou l'amélioration des émissions présentées par TV Rogers Des reconnaissances de commandite pourront apparaître pendant la couverture de l'événement. Aucune entente de commandite pour une émission de RTV Rogers ne peut être conclue sans l'accord de TV Rogers.

Couverture d'événement

Lorsque vous faites demande pour la couverture d'un événement, vaut mieux nous en avertir dès que possible. Un délai de 3 à 4 semaines est préférable.

Notez aussi que des problèmes juridiques peuvent se poser si une partie de votre événement est protégée par des droits d'auteur. Ainsi, les chansons, la musique, la pièce ou le travail créés par un auteur vivant ou décédé depuis moins de 50 ans peuvent être protégés par des droits d'auteur au Canada. Toute personne qui présente ou enregistre de telles oeuvres doit obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur avant que l'oeuvre puisse être présentée ou enregistrée. C'est vous ou votre organisation qui avez l'obligation de s'assurer que toutes les permissions à l'égard des droits d'auteur et de l'utilisation sont bien obtenues avant l'enregistrement et la production par TV Rogers.

Veuillez lire attentivement toute l'information ci-dessous.

Pour présenter votre projet d'émission, vous devez également lire et accepter l'Entente de projet d'émission et de dégagement de responsabilité. Un sommaire des principaux points est donné ci-dessous. L'Entente de projet d'émission et de dégagement de responsabilité complète est donnée après le sommaire.

• TV Rogers n'est pas tenue d'utiliser ou de publier votre proposition de quelque façon.
• Vous reconnaissez que votre implication dans le développement d'une émission de TV Rogers ou votre participation à une émission existante de TV Rogers se fait bénévolement.
• Vous reconnaissez que TV Rogers reçoit de nombreux projets d'émission et d'autre matériel provenant de différentes sources, et que TV Rogers crée également des idées et du matériel de cette nature. Ces idées peuvent être similaires à celles présentées dans le projet que vous soumettez, mais vous soumettez le projet à votre propre discrétion, en toute connaissance de cause.
• Vous reconnaissez qu'aucune relation ni partenariat entre vous etTV Rogers n'est créé lorsque vous présentez votre projet.
• Vous dégagez de façon permanente et irrévocable TV Rogers ainsi que ses affiliés et entreprises associées de tous recours et responsabilités de quelque nature, attribuables directement ou indirectement à l'utilisation de la proposition par TV Rogers.
• Vous déclarez et garantissez qu'aucune composante du projet que vous soumettez n'est copiée d'une autre oeuvre.
• Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits d'accorder les permissions requises à TV Rogers, et qu'aucune autre permission ou paiement ne peut être exigé d'une tierce partie en liaison avec le projet.
• Vous déclarez et garantissez que le projet ne comporte aucune diffamation et ne manque à aucun droit d'auteur ou à d'autres droits d'une personne ou d'une entreprise, et ne contrevient à aucune loi ou décret.
• Vous convenez d'indemniser TV Rogers ainsi que ses sociétés affiliées contre toute réclamation, perte ou dépense attribuable à votre manquement à la présente entente.
• Après avoir soumis le projet, vous ne pourrez pas révoquer les permissions qui ont été attribuées.

ENTENTE DE PROJET D'ÉMISSION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. Rien dans les présentes n'oblige TV Rogers à utiliser ou publier votre soumission concernant un projet d'émission ou une série chez TV Rogers (la « Proposition ») de quelque manière, et TV Rogers n'a aucune obligation de communiquer avec vous à l'égard de la Proposition.
2. Vous convenez que TV Rogers reçoit de nombreuses soumissions d'idées, de reportages ou d'autre matériel provenant de diverses sources, en plus des éléments créés par TV Rogers elle-même, et mandate également d'autres personnes pour la création de tel matériel au nom de TV Rogers (collectivement désignés le « Matériel de TV Rogers »). Le sujet et la substance ainsi que d'autres éléments contenus dans le Matériel de TV Rogerspeuvent s'avérer similaires à ceux présentés dans la Proposition. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez de façon expresse et irrévocable que TV Rogers accepte la Proposition à votre demande, et que vous avez présenté cette Proposition en sachant qu'il y avait ou qu'il pouvait y avoir du Matériel de TV Rogers existant dont le sujet traité, la substance ou d'autres éléments sont similaires à ceux présentés dans la Proposition. Vous comprenez, reconnaissez et convenez expressément et de façon irrévocable que TV Rogers pourra également développer du Matériel de RTV Rogers dont le sujet, la substance ou d'autres éléments peuvent être similaires à ceux présentés dans la Proposition. À ce titre, vous ne disposerez d'aucun droit ni recours, y compris en ce qui a trait aux droits moraux, à l'égard du Matériel de TV Rogers.
3. Vous reconnaissez qu'aucune relation de quelque type n'est créée, y compris, sans toutefois s'y limiter, une relation de fiduciaire, entre vous et TV Rogers par la soumission par vous de la Proposition à TV Rogers en vertu des présentes.
4. Par la présente, vous reconnaissez expressément et dégagez irrévocablement et de façon permanente TV Rogers, ses sociétés parentes, filiales et sociétés affiliées et associées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, licenciés, successeurs et cessionnaires de toute action, recours, poursuite, procédure, responsabilité, dette, jugement, réclamation et mise en demeure de quelque nature que ce soit en vertu de la loi ou de l'équité que vous pourriez avoir eu, avoir actuellement ou avoir plus tard, qui pourrait être associé de façon directe ou indirecte à l'utilisation par TV Rogers de la Proposition.
5. Vous déclarez et garantissez que :
   1. La Proposition que vous soumettez et chacune de ses composantes représentent votre création originale, et ne sont pas copiées en tout ou en partie d'une autre oeuvre;
   2. Vous disposez des droits complets pour attribuer les permissions données en vertu des présentes à TV Rogers, et aucune autre permission ni paiement ne devront être accordés à une tierce partie en liaison avec l'utilisation par TV Rogers de la Proposition telle que prévue aux présentes; et
   3. La Proposition ne contient pas d'éléments de diffamation et ne contrevient pas aux droits d'auteur, aux droits moraux, aux droits de publicité, aux droits de protection de la vie privée ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entreprise, et ne contrevient pas à une loi ou à une ordonnance des tribunaux ou du gouvernement.
6. Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de tenir à couvert TV Rogers, ses partenaires, ses coproducteurs, ses financiers et ses distributeurs, ainsi que leurs sociétés parentes, affiliées et connexes, de même que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, licenciés et mandataires respectifs contre toute réclamation, poursuite, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) provoquée par un manquement à vos déclarations et garanties ou à toute autre disposition de la présente déclaration de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation de droits.
7. Vous ne pourrez pas réfuter les permissions attribuées aux présentes, ni réclamer, obtenir ou exiger l'application d'un recours en injonction ou d'une autre mesure équitable à l'encontre de TV Rogers, dans la mesure où, en vertu des présentes, de tels droits ont fait l'objet d'une renonciation expresse et irrévocable par vous en faveur de TV Rogers.
8. Vous reconnaissez avoir obtenu des conseils juridiques indépendants en lien avec à la présente entente de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation, faute de quoi on considérera que vous avez volontairement renoncé à votre droit de recourir à de tels conseils juridiques indépendants.
9. Dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les modalités de l'entente de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation associées au téléversement de la Proposition, site de TV Rogers et des autres sites de Rogers les modalités générales de l'utilisation du (collectivement désignées « Modalités générales ») s'appliquent également à la soumission de la Proposition, et à ce titre, les Modalités générales sont intégrées par référence explicite à la présente entente de dégagement de responsabilités, de renonciation et de licence. Si les Modalités générales entrent en conflit avec les modalités de la présente entente de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation, les modalités de la présente entente de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation auront préséance.
10. La présente entente de licence, de dégagement de responsabilité et de renonciation doit être régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'appliquent dans cette province.
11. En soumettant ce formulaire, vous déclarez avoir lu et compris les sections ci-dessus, vous acceptez toutes les modalités qui y sont stipulées, et dégagez TV Rogers de toute responsabilité.